Avis de Non-responsabilité

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Objet

Le présent avis de non-responsabilité vise à préciser les limites de la responsabilité de mirequintosa.com, cabinet d'audit financier domicilié au 58 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France, ci-après dénommé "mirequintosa.com", dans le cadre de ses activités et des informations fournies sur son site web.

2. Limitation de responsabilité concernant le contenu du site

Les informations publiées sur le site web de mirequintosa.com sont fournies à titre informatif uniquement. mirequintosa.com s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur son site.

Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. mirequintosa.com ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site.

3. Limitation de responsabilité concernant les services

Les services d'audit et de conseil fournis par mirequintosa.com sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat. mirequintosa.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir des services de qualité, conformément aux normes professionnelles applicables.

Toutefois, mirequintosa.com ne peut garantir :

  • La détection de toutes les erreurs, fraudes ou irrégularités pouvant exister dans les comptes ou la gestion financière du client.
  • Le succès ou la rentabilité des opérations commerciales ou financières qui pourraient être entreprises sur la base de ses conseils ou analyses.
  • L'absence de contrôle fiscal ou de redressement ultérieur, même après un audit complet.

4. Limitation de responsabilité concernant les décisions

Les conseils et analyses fournis par mirequintosa.com sont destinés à aider le client dans sa prise de décision, mais ne se substituent pas à celle-ci. Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations, conseils et rapports fournis par mirequintosa.com.

En particulier, mirequintosa.com ne saurait être tenu responsable :

  • Des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client.
  • Des pertes financières, manques à gagner, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice qui pourrait résulter de l'utilisation des services ou informations fournis.

5. Absence de conseil juridique ou fiscal

Sauf mention expresse contraire dans un contrat spécifique, les services fournis par mirequintosa.com ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. mirequintosa.com recommande à ses clients de consulter des professionnels qualifiés (avocats, notaires, conseillers fiscaux) pour toute question relevant de ces domaines.

6. Absence de garantie de résultats financiers

mirequintosa.com ne garantit aucun résultat financier spécifique suite à l'utilisation de ses services. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute projection financière ou estimation fournie par mirequintosa.com est basée sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser.

7. Force majeure

mirequintosa.com ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

8. Limitation du montant de la responsabilité

En tout état de cause, si la responsabilité de mirequintosa.com devait être engagée, pour quelque cause que ce soit, le montant total de l'indemnisation ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement perçus par mirequintosa.com pour la mission concernée.

9. Acceptation

L'utilisation du site web de mirequintosa.com ou le recours à ses services implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.

10. Modifications

mirequintosa.com se réserve le droit de modifier le présent avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

mirequintosa.com
58 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris, France
Email : contact@mirequintosa.com